De nos jours, de plus en plus de personnes se sentent concernées par la pollution, et sont prêtes à changer certaines de leurs habitudes. Cependant, le plus gros inconvénient reste encore le prix des voitures dites "écologiques" qui est plus élevé que celui des voitures à moteurs classiques, essence ou diesel ! De ce fait, pour réduire cet écart et inciter les automobilistes, l'Etat a mis en place depuis quelques années un bonus écologique, afin d'inciter à l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable. Ce bonus est complété par d'autres avantages comme l'exonération de la taxe sur les véhicules de sociétés ou encore de la taxe sur la carte grise. Quid donc de ces incitations aujourd'hui ?

Véhicule électrique : « voiture propre » qui roule grâce à un moteur électrique et des batteries. Son autonomie est plus faible, entre 60 et 400 km. Ces voitures se rechargent sur une prise classique ou sur une prise spéciale.
Véhicule hybride : association d’un moteur thermique (essence ou diesel) et d’un (ou plusieurs) moteur électrique.

Qui est concerné et dans quelles conditions ?

Toute personne justifiant d'un domicile ou d'un établissement en France et à toute administration de l'Etat. L'acquéreur doit acheter ou prendre en location, dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans, un véhicule automobile terrestre à moteur :

- Les voitures particulières et les utilitaires légers (catégories M1 et N1 au sens de l'article R. 311-1 du code de la route), qui respectent les seuils d'émissions de gaz à effet de serre définis.

- Les véhicules L, c'est-à-dire les scooters, motos, tricycles et quadricycles électriques, ainsi que les cycles à assistance électrique. (éligibles depuis le 1er janvier 2017)

A savoir : Les acquéreurs sont engagés à ne pas céder leur véhicule dans les six mois suivant la première immatriculation et sans avoir parcouru au moins 6 000 km.

 

Quel montant de l'aide ?

Cela dépend avant tout du type de véhicule acheté ou loué :

- Pour le véhicule électrique : n'ayant aucune émission de gaz à effet de serre à l'usage, celui-ci est naturellement concerné par cette mesure et bénéficie du bonus de 6 000 €.

- Pour les hybrides simples : l'aide a été supprimée au 1er janvier 2017.

- Pour les hybrides rechargeables : elles bénéficient dans leur grande majorité du bonus à 1 000 €.

- Pour les diesels : ces modèles sont exclus du dispositif.

- Pour les scooters, motos, tricycles et quadricycles électriques : ils peuvent bénéficier de 250 € de prime par kWh embarqué dans une limite de 1 000 € ou 27% du prix.

- Pour les véhicules circulant avec une batterie au plomb : ces modèles sont exclus du dispositif.

- Pour ceux disposant d'un moteur d'une puissance de moins de 3 kW ainsi que les cycles à assistance électrique : ils sont éligibles quant à eux à une prime de 20% du coût d'acquisition dans la limite de 200 €.

Inscrit aux articles D251-7 à D251-13 du code de l'énergie, le barème 2017 du bonus s'applique à toutes les commandes passées à partir du 1er janvier.

 

La prime à la conversion :

Au cours d'un entretien paru dans Libération, le ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot a annoncé la mise en place de nouvelles primes à la conversion pour 2018. Allant de 500€ à 1.000€, elles ne s'appliquent actuellement qu'aux ménages non-imposables achetant un véhicule neuf émettant moins de 110g de CO2 par kilomètre.
Le principe est toujours d'encourager l'achat des véhicules les plus propres avec la mise à la casse des anciens véhicules.

Quels véhicules mettre à la casse ?

- Si vous êtes imposable :
Tout véhicule essence immatriculé avant le 1er janvier 1997 ou diesel mis en circulation avant le 1er janvier 2001.

- Si vous êtes non-imposable :
Tout véhicule essence immatriculé avant le 1er janvier 1997 ou diesel mis en circulation avant le 1er janvier 2006.

- Elle s'appliquera également aux véhicules d'occasion si ceux-ci sont porteurs d'une vignette Crit'Air de catégorie 0, 1 ou 2.

Le ministre donne un exemple : "Une famille non-imposable qui souhaite remplacer une Clio de 1991 par un modèle d'occasion plus récent - une Clio 3 de 2006 qui émet 125 g/km et a une valeur moyenne de 3.500€ - touchera une prime de 2.000€, soit plus de 50 % du prix du véhicule."
Selon Nicolas Hulot, environ trois millions de véhicules seront éligibles à une prime à la conversion. Il table sur son application à environ 100.000 véhicules en 2018.

 

Exonération de taxe sur la carte grise :

Lors de la première mise en circulation de votre véhicule, la carte grise fait l'objet d'une taxe, perçue au profit des régions.
Si vous avez choisi un véhicule électrique, une exonération partielle ou totale peut être appliquée selon les territoires. Avec la réforme territoriale, les nouvelles régions ont actualisé leur tarif. Consultez le tableau ci-dessous pour savoir quel est le montant qui s'applique et quelles sont les exonérations dont vous pouvez bénéficier.

 

Exonération de taxe sur les véhicules de sociétés :

Des mesures financières existent aussi pour les entreprises et les collectivités qui se dotent de véhicules électriques ou hybrides. Comme vous le savez, les entreprises dont le siège social est situé en France et qui possèdent, louent ou utilisent des voitures particulières sont soumises à la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS). Or, si ces mêmes entreprises optent pour des véhicules propres, elles peuvent être éxonérées de taxes. Cela concerne :

- Les véhicules électriques et hybrides rechargeables : si leurs émissions sont inférieures à 60 g de CO2/km, sont totalement exonérés de TVS.

- Les hybrides : à conditions que les émissions restent en dessous de 110 g de CO2/km. Elles ne peuvent en bénéficier que pendant une période de huit trimestres, décomptée à partir du premier jour du trimestre en cours à la date de première mise en circulation du véhicule.

 

Quelle procédure ?

Mais comment s'y prendre pour bénéficier de toutes ces aides ? A qui faut-il s'adresser ? Ces aides peuvent être octroyées selon deux voies :

- Le paiement direct de l'aide au bénéficiaire, par l'Agence de services et de paiement (ASP) en remplissant le formulaire CERFA 13621*13.

- L'avance du montant de l'aide au bénéficiaire, consentie par le vendeur ou le loueur du véhicule propre, sous forme d'une remise sur le montant TTC de la facture d'achat du véhicule, de la quittance de loyer du véhicule, si celui-ci accepte de pratiquer cette avance et s'il a passé convention avec l'ASP pour pouvoir obtenir le remboursement de l'avance de l'aide ainsi consentie.

Si le concessionnaire accepte d'avancer le montant du bonus, celui-ci est déduit du prix d'achat TTC.

Les vendeurs ou loueurs de véhicules propres, qui souhaitent pratiquer l'avance à leur client du montant des aides relevant du dispositif, peuvent passer convention avec l'ASP, ce qui leur permettra d'accéder à un extranet dans lequel devront être saisies les informations concernant les bénéficiaires des aides et les véhicules pour lesquels l'avance a été pratiquée.

Les enjeux écologiques transforment le visage de l'industrie automobile. Les modèles hybrides et les motorisations alternatives sont au coeur des innovations, et aujourd'hui, tous les constructeurs généralistes proposent des véhicules écologiques. Lancez-vous, et bénéficiez de tous ces bonus !